General conditions of sale and use

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités des ateliers découvertes pour enfant du chinois mandarin dispensés par Tè Tao, sous l'appellation Tè Tao Ti Moun.

2. Inscription et Engagement

L'inscription d'un enfant aux Ateliers Tè Tao Ti Moun vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et utilisation.
L'inscription est ouverte aux enfants de 6 à 11 ans avec l’accord du responsable légal.
L’inscription est à réaliser via le formulaire en ligne. Un seul formulaire doit être complété pour chaque enfant inscrit.
Le formulaire doit être dûment completé, le paiement en ligne doit avoir été réalisé. Une confirmation d'inscription sera adressée au représentant légal à l'adresse email de contact renseignée. Si l'inscription se fait par version papier, elle est validée une fois le formulaire d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement de la formule choisie.
Le responsable légal reconnaît que toute inscription aux Ateliers Tè Tao Ti Moun vaut acceptation des présentes conditions générales ici exposées
L’inscription est nominative et n’est pas transférable
L'inscription donne accès à un espace en ligne où le parent pourra retrouver des ressources, informations relatives à la vie des ateliers, ainsi que certains supports et contenus utilisés lors des séances
L'inscription est valable pour l'année scolaire en cours.

3. Forfaits, tarifs et Modalités de Paiement

Tè Tao Ti Moun propose des ateliers découvertes pour enfant du chinois mandarin dont les tarifs sont consultables sur la page de présentation des Ateliers Tè Tao Ti Moun, menu Ateliers Enfants

Les tarifs sont indiqués au moment de l’inscription, ou communiqués sur le site ou par e-mail.
Les tarifs peuvent être révisés périodiquement et ne donnent à aucune mise à jour pour toute inscription incomplète.
Les paiements sont à réaliser en ligne sur les sites de Tè Tao.
Les paiements doivent être réalisés avant le commencement ou le renouvellement du forfait choisi.
Le paiement en plusieurs fois donne lieu au versement d'un acompte à l'inscription. Vous vous engagez ensuite à la bonne réalisation du paiement des échéances sur les mois suivants.
En cas de paiement en plusieurs fois et pour tout retard de paiement de plus de 5 jours, Tè Tao procèdera à la suspension de l’accès aux ateliers, et pourra engager les démarches nécessaires pour le versement des mensalités restées impayées en cas de résolution à l'amiable.

4. Annulation et Remboursement

Toute annulation par le responsable légal avant le début de la formule choisie donne droit à un remboursement complet, sous réserve d’une notification écrite au moins 7 jours avant le tout premier atelier.
En cas d’annulation par le responsable légal après le démarrage des ateliers, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, et à la discrétion de l'équipe Tè Tao.
Les cours ateliers ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires et certains jours fériés.
En cas d'annulation d'une séance pour cause de force majeure (crise sanitaire, évènement naturel, catastrophe...), Tè Tao s’engage à la reporter au plus tôt, et dès la stabilisation de la situation
Si un atelier est annulé par Tè Tao, une session de rattrapage sera proposée ou un remboursement de la valeur de la session annulée sera effectué.

5. Absences

Les absences de l'enfant aux ateliers ne donnent droit à aucun rattrapage ou remboursement lorsque ces derniers concernent des paiements déjà encaissés, ou des formules et forfaits avec engagement et échéancier.
En cas d’absence prolongée justifiée (maladie, déménagement, etc.), un arrangement pourra être proposé.

6. Responsabilités et assurance

6.1. Assurance responsabilité civile

Le responsable légal devra fournir une attestation prouvant que l'enfant à inscrire est bien couvert par une assurance responsabilité civile.

6.2 Limitations de Responsabilités de Tè Tao

La responsabilité de Tè Tao commence à la remise effective de l'enfant à l'équipe. Elle prend fin lors de sa remise à une personne autorisée. Tè Tao décline toute responsabilité en cas d’incidents survenant en dehors des heures des ateliers, notamment dans les espaces communs, les parkings ou à proximité des locaux.

6.3. Responsabilité des locaux
Les cours se déroulent dans des locaux loués auprès d’un Partenaire tiers, ci-après dénommé "le Propriétaire des Locaux". La responsabilité de l’entretien, de la sécurité et de la conformité des lieux revient exclusivement au Propriétaire des Locaux.

6.3.1 Assurance des locaux
Le propriétaire des Locaux est tenu de souscrire une assurance couvrant tout incident ou dommage pouvant survenir dans ses locaux. Tè Tao ne peut être tenu responsable en cas d'incidents liés à un défaut de conformité ou de sécurité des locaux loués.

6.4. Arrivée et départ des enfants
Les responsables légaux indiqueront lors de l'inscription l'identité des seules personnes autorisées à récupérer l'enfant en fin d'atelier. Elles sont responsables de l'arrivée et du départ de l'enfant des locaux.

6.5. Responsabilité des apprenants
Toute dégradation dans les locaux ainsi que dans l'établissement causée par un enfant inscrit sera à la charge de ses responsables légaux.

6.6. Force majeure et annulation
Tè Tao ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification des cours en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité des locaux (panne, grève, travaux, fermeture exceptionnelle, etc.).

6.7. Boissons et collations
Des boissons (jus, eau, etc.) et des collations (snacks légers, fruits, biscuits, etc.) peuvent être proposés lors de certains événements, qui seront communiqués aux responsables légaux à l'avance. Il leur est demandé de renseigner la liste précise des allergies de l'enfant lors de la complétion du formulaire d'inscription, à la rubrique "Santé et Sécurité de l'enfant".
Tè Tao décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, intoxication alimentaire ou tout autre problème de santé résultant de la consommation des boissons et collations mises à disposition, et pourlesquels aucune contre-indication n'aurait été renseignée par les responsables légaux.

7. Droit à l’image

Des photos ou vidéos des cours peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Les responsables légaux peuvent refuser cet usage en le précisant dans le formulaire d'inscription.

8. Modifications du format des Ateliers

Tè Tao se réserve le droit de modifier les horaires ou lieux des ateliers en cas de nécessité, avec une information préalable aux responsables légaux.
Tè Tao se réserve le droit de faire remplacer ponctuellement en cas d’empêchement l'animateur par un autre professeur qualifié de son choix.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (cours, exercices, présentations, fiches, etc.) fournis par Tè Tao sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Tè Tao.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces supports à d'autres fins que l'apprentissage personnel des inscrits sans l'accord écrit de Tè Tao.
L’enregistrement audio, vidéo ou la prise de photos des cours ou des supports pédagogiques est strictement interdit sans l'autorisation préalable de Tè Tao.
Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions, incluant l’exclusion des ateliers et des poursuites légales si nécessaire.

10. Propriété des travaux réalisés par les apprenants

Les travaux réalisés dans le cadre des ateliers (réalisations, projets, exercices) sont la propriété des apprenants, mais Tè Tao se réserve le droit d’en utiliser des extraits de manière anonyme à des fins pédagogiques ou promotionnelles (sauf avis contraire explicite des responsables légaux).

11. Résolutions des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsque le litige oppose Tè Tao à un consommateur, celui-ci peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Tribunal judiciaire de Fort-de-France sera seul compétent, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Version mise à jour le 5 août 2026
Fort-de-France