General conditions of sale and use

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités des cours collectifs de chinois mandarin dispensés par Tè Tao.

2. Inscription et Engagement

L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou avec l’accord de son responsable légal.
L’inscription est validée une fois le paiement en ligne réalisé en totalité ou en partie, en fonction du pack et des échéances choisies, frais d'inscription inclus. Si l'inscription se fait par version papier, elle est validée une fois le formulaire d'inscription dûment complété et signé, accompagné du paiement des frais d'inscription et du règlement de la formule choisie.
L’apprenant reconnaît que son inscription aux cours vaut acceptation des présentes conditions générales ici exposées
L’inscription est nominative et n’est pas transférable
L'inscription à la formule 100% en ligne donne accès aux contenus en ligne (cours visio, directs replays, contenus vidéos, autres...) mais ne donne pas accès aux cours en présentiel
Les inscriptions en cours présentiels donnent quant à elles accès aux contenus imprimés ainsi qu'à celui mis en ligne par la plateforme (cours en direct, replays, contenus vidéo, autres...).

3. Forfaits, tarifs et Modalités de Paiement

Tè Tao Institute propose des forfaits (ou formules ou packs) consultables sur le site au menu "Tarifs et Forfaits".

Les tarifs sont indiqués au moment de l’inscription, ou communiqués sur le site ou par e-mail.
Les paiements peuvent être réalisés par paiement en ligne sur les sites de Tè Tao, virement bancaire, paiement par CB ou en espèces.
Le paiement sera réalisé avant le commencement ou le renouvellement du forfait ou cours choisi.
Pour tout retard de paiement de plus de 3 jours, Tè Tao procèdera à la suspension de l’accès aux cours.
Les forfaits, formules et tarifs disponibles peuvent être révisés annuellement.

4. Annulation et Remboursement

Toute annulation par l’apprenant avant le début du forfait cours choisi donne droit à un remboursement complet, sous réserve d’une notification écrite au moins 7 jours avant le premier cours.
En cas d’annulation par l’apprenant après le démarrage du forfait Tao de Jade et Tao de Bronze (avec engagement), aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas d’annulation par l’apprenant après le démarrage du forfait Tao d’Acier (sans engagement), aucun remboursement ne sera effectué sur le forfait 4 cours déjà entamé. L’équipe Tè Tao procédera toutefois à la suspension du renouvellement de la formule ainsi que des paiements à venir.
Les cours seront suspendus pendant les vacances scolaires et certains jours fériés ainsi qu’en cas de force majeure (crise sanitaire, évènement naturel, catastrophe...). Le professeur s’engage à reporter les cours des séances suspendues dès la stabilisation de la situation d’un des évènements
Si un cours en présentiel est annulé par Tè Tao, une session de rattrapage sera proposée ou un remboursement du cours sera effectué.
Tè Tao se réserve le droit d’annuler temporairement ou définitivement un des créneaux de cours en présentiel dans le cas où il y aurait moins de 5 élèves inscrits et présents dans les séances régulières. Dans ce cas, il sera proposé aux apprenants de se positionner sur d’autres créneaux. En cas de non disponbilité de l'apprenant sur ces nouveaux créneaux, l'apprenant pourra : 1) choisir de suivre le cours en ligne et être remboursé de la différence tarifaire entre l'offre sur site et l'offre en ligne sur les modules à venir uniquement ; 2) choisir l'arrêt total de son apprentissage et de sa formule, et le remboursement du montant correspondant aux modules non entamés (tout module entamé ne peut être remboursé). L'annulation temporaire ou définitive d'un créneau de cours n'a cependant aucun effet sur la mise en disponibilité des cours en ligne.

5. Absences

Les absences des apprenants aux cours ne donnent droit à aucun rattrapage ou remboursement lorsque ces derniers concernent des paiements déjà encaissés, ou des formules et forfaits avec engagement et échéancier.
En cas d’absence prolongée justifiée (maladie, déménagement, etc.), un arrangement pourra être proposé.

6. Limitations de Responsabilités de Tè Tao

6.1. Objets personnels
Tè Tao ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages concernant les effets et objets personnels des apprenants durant le cours en salle

6.2 Dommages corporels
Tè Tao ne saurait être tenu responsable de tous dommages corporels, chutes et blessures qui surviendraient sur les lieux du cours en salle

6.3. Responsabilité des locaux
Les cours se déroulent dans des locaux loués auprès d’un Partenaire tiers, ci-après dénommé "le Propriétaire des Locaux". La responsabilité de l’entretien, de la sécurité et de la conformité des lieux revient exclusivement au Propriétaire des Locaux.
6.3.1 Assurance des locaux
Le propriétaire des Locaux est tenu de souscrire une assurance couvrant tout incident ou dommage pouvant survenir dans ses locaux. Tè Tao ne peut être tenu responsable en cas d'incidents liés à un défaut de conformité ou de sécurité des locaux loués.

6.4. Arrivée et départ des apprenants
Les apprenants sont responsables de leur arrivée et de leur départ des locaux. Tè Tao décline toute responsabilité en cas d’incidents survenant en dehors des heures de cours, notamment dans les espaces communs, les parkings ou à proximité des locaux.

6.5. Responsabilité des apprenants
Toute dégradation causée par un apprenant dans les locaux sera à sa charge.

6.6. Force majeure et annulation
Tè Tao ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification des cours en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité des locaux (panne, grève, travaux, fermeture exceptionnelle, etc.).

6.7. Boissons et collations
Des boissons (thé, eau, etc.) et des collations (snacks légers, fruits, biscuits, etc.) peuvent être proposés en libre service durant les cours ou certains événements. Tè Tao décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, intoxication alimentaire ou tout autre problème de santé résultant de la consommation des boissons et collations mises à disposition.

7. Droit à l’image

Des photos ou vidéos des cours peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Les apprenants peuvent refuser cet usage en le précisant par écrit.

8. Modifications des Cours

Tè Tao se réserve le droit de modifier les horaires ou lieux des cours en cas de nécessité, avec une information préalable des participants.
Le professeur se réserve le droit de se faire remplacer ponctuellement en cas d’empêchement par un autre professeur qualifié de son choix.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (cours, exercices, présentations, fiches, etc.) fournis par Tè Tao sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Tè Tao.
Les apprenants ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces supports à d'autres fins que leur apprentissage personnel sans l'accord écrit de Tè Tao.
L’enregistrement audio, vidéo ou la prise de photos des cours ou des supports pédagogiques est strictement interdit sans l'autorisation préalable de Tè Tao.
Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions, incluant l’exclusion des cours et des poursuites légales si nécessaire.

10. Propriété des travaux réalisés par les apprenants

Les travaux réalisés dans le cadre des cours (rédactions, projets, exercices) sont la propriété des apprenants, mais Tè Tao se réserve le droit d’en utiliser des extraits de manière anonyme à des fins pédagogiques ou promotionnelles (sauf avis contraire explicite des apprenants).

Version mise à jour le 31 août 2025
Fort-de-France